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Mentions légales

1 - Informations légales

En accord avec l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est indiqué aux internautes de www.merci-victor.fr, les informations suivantes :
Société éditriceMerci Victor !® est une marque de Merci Victor ! SAS, au capital social de 5 000 euros, immatriculée au RCS d'Aix en Provence, sous le numéro 845 359 744.
Siège social : 10 impasse des Rosiers - 13100 AIX EN PROVENCE
Numéro de téléphone : 06 23 60 29 08
Contact email : v.perrazi@merci-victor.fr
Représentée par : Victor PERRAZI, Président
Hébergeur du site : OVH

2 - Protection des données générales à caractère personnel.

MERCI VICTOR ! met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par la Société MERCI VICTOR ! lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

-  la prospection

-  la gestion de la relation avec les prestataires de service d’aide à la personne

-  l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles directement avec le bénéficiaire

-  le traitement, l'exécution, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients 

-  la rédaction d'actes, de demandes d’aide pour le compte des Bénéficiaires

Les traitements des données ont également pour base juridique le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'ils ont pour finalité :

-  la facturation,

-  la comptabilité.

MERCI VICTOR ! ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des Bénéficiaires sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées ainsi qu’à ses prestataires.

 

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de MERCI VICTOR ! ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique à l'adresse v.perrazi@merci-victor.fr ou par courrier postal au 10 impasse des rosiers, 13100 Aix-en-Provence, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

3 - Propriété intellectuelle

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Les marques et logos reproduits sur le site et en particulier Merci Victor ! et Autonomie Planner sont déposés respectivement par Merci Victor ! et Mr Victor PERRAZI et qui en sont propriétaires.

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4 - Contenu du site

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